1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par SDC Grande Allée (ci-après « la SDC », « nous » ou « notre »), une société de développement commercial constituée et opérant au Québec (Canada).
En tant qu'organisme qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, SDC Grande Allée est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, RLRQ, c. P-39.1).
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), ce qui signifie que les données liées à l'exploitation du site demeurent sur le territoire québécois, sous réserve des exceptions décrites aux sections 4 et 5 de la présente politique.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
2.1 Renseignements de navigation et d'identification technique
- Adresse IP (approximative)
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Préférences de consentement aux témoins (mémorisées localement)
2.2 Renseignements fournis volontairement
- Nom et prénom (formulaires de contact ou d'inscription)
- Adresse courriel (formulaires de contact, infolettre)
- Tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre
2.3 Renseignements collectés par des tiers (avec votre consentement)
- Analytiques : identifiants d'appareil, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative — collectés par Google Analytics 4.
- Marketing : identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, identifiants sociaux, pages visitées, comportement de navigation et données de transaction — collectés par Meta Pixel (Facebook).
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des numéros d'assurance sociale dans le cadre de l'exploitation de ce site Web.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous appuyons le traitement.
3.1 Fonctionnement du site et gestion du consentement
Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos choix
de consentement aux témoins et héberger la présente politique de confidentialité.
Service : Moelleux (par Horizon-Cumulus).
Base légale : intérêt légitime et obligation légale (Loi 25 — obligation
de documenter les consentements).
3.2 Mesure d'audience et amélioration du site
Finalité : analyser le comportement des visiteurs, mesurer la performance
des pages et améliorer l'expérience de navigation sur notre site.
Service : Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis).
Base légale : consentement (vous pouvez refuser les témoins analytiques
via notre bandeau de consentement).
3.3 Publicité ciblée et reciblage
Finalité : mesurer les conversions issues de nos campagnes publicitaires
et vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram)
en fonction de votre comportement de navigation sur notre site.
Service : Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis).
Base légale : consentement (vous pouvez refuser les témoins marketing
via notre bandeau de consentement).
3.4 Communications et infolettre
Finalité : vous envoyer des nouvelles, des événements et des promotions
liés à la Grande Allée et à ses commerçants membres, lorsque vous vous y êtes inscrit.
Base légale : consentement (vous pouvez vous désabonner en tout temps
via le lien présent dans chaque envoi).
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage individuel à des fins autres que celles décrites ci-dessus.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site Web, leur rôle, leur catégorie et l'emplacement où vos renseignements peuvent être traités.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Données hébergées au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — données conservées au Québec |
| Google Analytics 4 (Google LLC) | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance du site. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel / Facebook (Meta Platforms, Inc.) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire sur les plateformes Meta. | Marketing | Oui — États-Unis |
| Horizon-Cumulus (hébergement Web) | Hébergement du site Web et gestion de l'infrastructure DNS. Données conservées au Québec. | Essentiel | Non — données conservées au Québec |
| Microsoft 365 (Microsoft Corporation) | Messagerie électronique d'affaires utilisée pour les communications internes et les réponses aux demandes des visiteurs. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux sous-traitants listés ci-dessus, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec dans les situations suivantes :
- Google Analytics 4 — États-Unis : lorsque vous acceptez les témoins analytiques, des renseignements tels que votre adresse IP (anonymisée), vos pages visitées et votre comportement de navigation sont transmis à Google LLC, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Google LLC est soumise aux lois américaines sur la protection des données, notamment le Cloud Act. Google offre des clauses contractuelles types conformes aux normes internationales de protection des données.
- Meta Pixel (Facebook) — États-Unis : lorsque vous acceptez les témoins marketing, des renseignements tels que vos identifiants publicitaires, vos pages visitées et votre comportement de navigation sont transmis à Meta Platforms, Inc., dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Meta offre des clauses contractuelles types pour encadrer ces transferts.
- Microsoft 365 (messagerie d'affaires) — États-Unis : lorsque vous nous contactez par courriel, votre message transite par les serveurs de Microsoft Corporation, situés aux États-Unis. Microsoft offre des clauses contractuelles types et est certifiée selon des cadres de protection reconnus.
Avant tout transfert hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour nous assurer que le pays ou l'organisme destinataire offre un niveau de protection adéquat, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Ces évaluations sont disponibles sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
Notre site Web et son infrastructure principale sont hébergés au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les enregistrements de consentement gérés par Moelleux sont également conservés au Québec (OVH Beauharnois). Ces données ne quittent pas le territoire québécois.
Note technique : notre messagerie d'affaires utilise Microsoft 365 (États-Unis) pour les communications internes, et Horizon-Cumulus Email (Québec) pour certains services courriel. Vos coordonnées transmises par courriel peuvent donc être traitées aux États-Unis selon le service utilisé pour vous répondre.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (témoin Moelleux) | 13 mois | Durée standard de validité du consentement aux témoins, conformément aux recommandations de la Commission d'accès à l'information (CAI). |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse de tendances et de performance du site sur une période glissante d'un an. |
| Données marketing (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre par défaut Meta) | Fenêtre de reciblage publicitaire standard pour les campagnes de remarketing. |
| Adresses courriel (infolettre) | Jusqu'au désabonnement, puis suppression dans les 30 jours | Envoi des communications auxquelles vous avez consenti. Suppression sur demande ou désabonnement. |
| Correspondance par courriel (demandes, questions) | 3 ans | Conservation raisonnable pour le suivi des demandes et la gestion des relations avec les visiteurs et partenaires. |
| Journaux de serveur (logs d'accès) | 90 jours | Sécurité informatique, détection d'incidents et débogage technique. |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à l'article 23 de la Loi 25.
7. Vos droits
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie, ainsi que des précisions sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les corrections soient communiquées aux tiers à qui ces renseignements ont été transmis.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans les situations prévues par la loi — notamment lorsque vos renseignements ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés — vous pouvez demander leur suppression de nos systèmes.
7.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis informatiquement, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences via notre bandeau de consentement Moelleux accessible en bas de page. Pour l'infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.
7.6 Déposer une plainte auprès de la CAI
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon non conforme à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, SDC Grande Allée a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : André Verreault
- Titre : Directeur de la SDC
- Courriel : info@votregrandeallee.com
- Téléphone : 418 704-4763
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prescrit par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.
Note technique : votre politique DMARC est actuellement configurée en
mode surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de vos
courriels et réduire le risque d'usurpation d'identité par courriel, nous vous
suggérons de la faire passer à p=quarantine ou p=reject
avec l'aide de votre gestionnaire DNS.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 4 de ce document.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services tiers que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web ou, le cas échéant, par courriel si vous êtes abonné à notre infolettre.
Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version la plus récente de la politique.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 développée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont conservés au Québec.